Foire aux questions

SOMMAIRE

§ 1 – Le projet : le premier supermarché coopératif et participatif à Avignon

Quelle est la condition incontournable pour lancer le projet ?
Le nombre d’adhérents

1. Quel est le nombre d’adhérents nécessaire pour lancer le projet ?
2. Que se passe-t-il si le nombre de 1500 adhérents n’est pas atteint ?
3. Qui peut faire ses courses à ce supermarché ?

De quoi s’agit-il ?

4. Quels sont les grands objectifs du projet ?
5. Quelle est la philosophie du projet ?
6. Existe-t-il d’autres expériences identiques ou similaires en France ou à l’étranger ?

Quels produits, quels services ?

7. Quels seront les produits mis en vente ?
8. La gamme des produits sera-t-elle complète ?
9. Comment s’effectue la sélection des produits ?
10. La sélection des produits sera-t-elle fonction du volume des ventes ?
11. Comment seront achetés les produits ?
12. Quels services annexes pourraient-ils être organisés ?
13. Quels seront les horaires d’ouverture ?

Le lieu ?

14. Quel est le lieu d’implantation de ce nouveau supermarché ?
15. Quelle sera la surface de vente ?

Quand ?

16. Quelle est la date d’ouverture envisagée?

§ 2 – Le financement

Quels sont les différents modes de financement interne ?

17. Quels investissements doivent opérer les membres –coopérateurs ?
18. Existe-t-il différentes catégories de parts ?
19. Mon investissement est-il remboursable ?
20. Peut-on effectuer un prêt à la coopérative ?
21. Peut-on effectuer un don ?

Quels sont les différents modes de financement externe ?

22. Le prêt bancaire
23. Le cautionnement bancaire
24. Le financement participatif

§ 3 – Le fonctionnement du supermarché

25. Quelle est la structure juridique ?
26. Quels sont les principes de fonctionnement ?
27. Les particularités d’une SAS coopérative : tableau comparatif

Quelles sont les attributions des coopérateurs ?

28. Comment sera gérée la coopérative ?
29. Quelle quantité de travail faudra- t-il fournir ?
30. Que se passe-t-il si on n’assure pas son quota d’heures de travail ?
31. Quelles tâches les coopérateurs devront-ils assurer ?
32. Les équipes seront-elles régulières ?

Quelle est la fonction des coordinateurs d’équipes bénévoles ?

33. Pourquoi recourir à des coordinateurs d’équipes bénévoles ?
34. Quel sera le rôle des coordinateurs d’équipes bénévoles ?

Quelles seront les attributions des salariés ?

35. Quels sont les domaines de gestion réservés à l’équipe salariée ?
36. Existera-t-il un esprit coopératif entre les salariés et les coopérateurs ?

Quels sont les organes de « gouvernance » et de gestion ?

37. Comment est réparti le pouvoir décisionnel, entre les salariés et les membres-coopérateurs ?
38. Comment organiser un dialogue entre les salariés et les coopérateurs ?
39. Quelle sera le rôle de l’assemblée générale ?
40. Quel est le rôle du comité de gouvernance ?
41. Quel est le rôle du président ?


§ 1 – Le projet : le premier supermarché coopératif et participatif à Avignon


Quelle est la condition incontournable pour lancer le projet ?

Le nombre d’adhérents


1. Quel est le nombre d’adhérents nécessaire pour lancer le projet ?

1500 coopérateurs au minimum sont nécessaires afin d’obtenir le soutien d’un établissement financier de l’économie sociale et solidaire.


2. Que se passe-t-il si le nombre de 1500 adhérents n’est pas atteint ?

Le projet ne peut pas démarrer.


3. Qui peut faire ses courses à ce supermarché ? .

Tout le monde peut y faire ses courses :

• En devenant coopérateur moyennant l’achat d’une ou plusieurs parts,
• En effectuant son temps de service de 3 heures tous les 28 jours.

– En conséquence :

• Un magasin dont les clients, membres de la coopérative, sont propriétaires et utilisateurs du supermarché,
• Chaque coopérateur participe bénévolement au fonctionnement du magasin,
• Une nouvelle façon de devenir consom’acteur, de sensibiliser les clients-coopérateurs aux enjeux alimentaires actuels,
• Un lieu d’échange et de partage.


De quoi s’agit-il ?


4. Quels sont les grands objectifs du projet ?

– La lutte contre les exclusions et les inégalités alimentaires, sanitaires, sociales, économiques et culturelles,
– La sensibilisation à la citoyenneté et au développement du lien social, particulièrement par l’action participative de ses membres,
– La contribution au commerce équitable afin de promouvoir à la solidarité locale, nationale et internationale,
– La participation au développement durable, par l’émergence d’un type nouveau et exemplaire de consommation pouvant convenir au plus grand nombre


5. Quelle est la philosophie du projet ?

– Créer en Avignon un lieu qui refléterait nos idéaux en matière d’alimentation, d’agriculture, de commerce et de liens sociaux pour y faire nos courses.
– Proposer des produits issus d’une agriculture pérenne, respectueuse des sols, de l’eau et du vivant.
– Vendre à prix bas afin de permettre à tous l’accès à des produits de qualité.
– Faire que les personnes qui cultivent et transforment nos aliments soient rémunérées correctement et travaillent dans des conditions dignes.
– Faire que notre supermarché soit à but non-lucratif : ni course au profit, ni spéculation.
– Faire que notre coopérative soit un lieu d’échanges et de partage.


6. Existe-t-il d’autres expériences identiques ou similaires en France ou à l’étranger ?

– Aux États-Unis, dans le quartier de Brooklyn, à New York , Park Slope Food Coop est un supermarché collaboratif fondé en 1973, un exemple stable, très performant. Il compte près de 17 000 membres coopérateurs et 80 salariés. Il est parmi les supermarchés, le plus performants des États-Unis. Les bénéfices sont réinvestis.
– En France, une trentaine de supermarchés collaboratifs sont en projet ou lancés. La Louve à Paris a plus de 6000 adhérents, et fonctionne avec succès depuis 2016. La Cagette, à Montpellier, a ouvert ses portes en 2017.


Quels produits, quels services ?


7. Quels seront les produits mis en vente ?

– De préférence, mais pas uniquement :

• Des produits à prix bas,
• Des produits de qualité, respectueux du goût,
• Des produits de proximité,
• Des produits qui respectent l’impact environnemental,
• Des produits « équitables » qui respectent les droits des producteurs,
• Des produits qui répondent aux besoins culinaires des quartiers,

– Pour mieux comprendre, en majorité :

• Des produits bios, plutôt non industriels, artisanaux et locaux favorisant la réduction des inégalités, en veillant à la juste rétribution des producteurs,
• Des produits que l’on trouve dans les supermarchés classiques.

– Mais aussi :

• Des produits de « grandes surfaces » et des produits exotiques pour répondre à toutes les demandes,
• Des produits proposés à tous moments par les coopérateurs les désirant, et dont la vente s’avérera effective les jours passants.


8. La gamme des produits sera-t-elle complète ?

– Oui, l’objectif est de pouvoir y faire toutes ses courses,
– La gamme des produits proposés sera en évolution constante.


9. Comment s’effectue la sélection des produits ?

– Tout coopérateur a la possibilité de proposer des produits à tout moment,
– Tout coopérateur peut informer et débattre avec d’autres sur les enjeux qui lui semblent importants,
– Par contre, aucun coopérateur ne peut interdire la mise en vente d’un produit.


10. La sélection des produits sera-t-elle fonction du volume des ventes ?

L’outil le plus démocratique est le taux de ventes. Il reflète fidèlement les réelles habitudes de l’ensemble des coopérateurs.


11. Comment seront achetés les produits ?

– En priorité, par des centrales d’achat pour réduire l’impact écologique et les coûts logistiques des livraisons multiples,
– Mais aussi, par des achats en vente directe auprès de producteurs quand cela est possible.


12. Quels services annexes pourraient-ils être organisés ?

Au delà d’un certain nombre de coopérateurs il sera possible d’imaginer :

• Un atelier cuisine,
• Un espace enfant,
• Un accompagnement à domicile,
• Un service aux personnes à mobilité réduite, etc…


13. Quels seront les horaires d’ouverture ?

Les horaires habituels d’un supermarché.


Le lieu ?


14. Quel est le lieu d’implantation de ce nouveau supermarché ?

Avignon


15. Quelle sera la surface de vente ?

Au minimum 800 à 1000 m2


Quand ?


16. Quelle est la date d’ouverture envisagée ?

– La date d’ouverture dépend du nombre d’adhérents à la coopérative.
– Le projet ne peut être lancé qu’une fois le nombre de 1500 adhérents atteint.


§ 2 – Le financement


Quels sont les différents modes de financement interne ?


17. Quels investissements doivent opérer les membres –coopérateurs ?

– L’investissement minimum pour un coopérateur est de 100 €, ce qui représente un achat de 10 parts de la coopérative.
– Les bénéficiaires des minima sociaux ainsi que les étudiants boursiers niveaux 6 et 7 peuvent n’acheter qu’une part, soit un investissement de 10 €.


18. Existe-t-il différentes catégories de parts ?

– Le capital social est divisé en trois catégories d’actions.
– Chaque associé de catégorie A ou B ne dispose que d’une voix, quel que soit le nombre d’actions dont il est titulaire, sauf les associés de catégorie C qui ne disposent d’aucun droit de vote.

• Parts de catégorie A

Actions de catégories A réservées aux associés consommateurs, personnes physiques ayant vocation à recourir directement ou indirectement aux services de la Coopérative.
Actions avec droit de vote.

• Parts de catégorie B

Actions de la catégorie B qui pourront être souscrites par toutes personnes physiques ou morales qui entendent contribuer, par l’apport de capitaux, à la réalisation des objectifs de la Coopérative, sans avoir vocation à recourir à ses services.
Les détenteurs de ces actions devront être agréés par l’Assemblée Générale.
Actions avec droit de vote.

• Parts de catégorie C

Actions de catégorie C qui bénéficient des avantages particuliers, et qui ne comportent pas de droit de vote, actions de préférence.
Les détenteurs de ces actions devront être agréés par l’Assemblée Générale.
Actions sans droit de vote.
(cf. question n° 27, particularités d’une SAS Coopérative)


19. Mon investissement est-il remboursable ?

– Le montant nominal des parts souscrites est remboursé quels qu’en soient le moment et les motifs.
– Les remboursements de parts ont lieu une fois par an.


20. Peut-on effectuer un prêt à la coopérative ?

Oui. Tout coopérateur peut prêter de l’argent à la coopérative.


21. Peut-on effectuer un don ?

Oui. Tout coopérateur peut faire un don.


Quels sont les différents modes de financement externe ?


22. Le prêt bancaire :

Rappel important : 1500 coopérateurs sont nécessaires afin d’obtenir le soutien d’un établissement financier de l’économie sociale et solidaire :

• Le fonds territorial de France Active en région PACA, (prêts et cautions d’emprunts spécifiques pour les structures de l’économie sociale et solidaire, montants et conditions étudiés en fonction de la structure (capacité financière) et de ses statuts.
Les prêts de France Active sont en général couplés à des emprunts bancaires.
• La NEF, coopérative de finances solidaires, finance uniquement des projets écologiques et d’économie sociale et solidaire
• La banque de GEM La Coop.
• Autres banques possibles à mettre en concurrence.


23. Le cautionnement bancaire

– France active peut cautionner des prêts bancaires, c’est son métier.
– Ce soutien peut amener une garantie de la Caisse des dépôts et consignations.


24. Le financement participatif

– Il en existe plusieurs spécialisés dans le domaine de l’économie sociale et solidaire.
– Cela demandera une grosse mobilisation des adhérents pour faire jouer leurs réseaux personnels.

N.B. : financement participatif
Le financement participatif, crowdfunding, est une expression décrivant tous les outils et méthodes de transactions financières qui font appel à un grand nombre de personnes afin de financer un projet.
L’émergence des plateformes de financement participatif a été permise grâce à Internet et aux réseaux sociaux, complétant ou remplaçant la traditionnelle souscription.
Cette tendance s’inscrit dans un mouvement plus global : celui de la consommation collaborative et de la production participative.


§ 3 – Le fonctionnement du supermarché


25. Quelle est la structure juridique ?

Une Société Coopérative de Consommation (SCC loi de 1947), organisée sous forme de Société par Actions Simplifiée, à capital variable (SAS).


26. Quels sont les principes de fonctionnement ?

– Principe démocratique : une personne = un vote, quel que soit le nombre de parts détenues,
– Principe participatif : chaque coopérateur participe au fonctionnement du magasin en y travaillant 3 heures tous les 28 jours,
– Principe non spéculatif : aucun dividende versé au coopérateur, les parts sont revendues à leur valeur nominale,
– Principe d’économie directe : la coopérative propose des prix de vente au plus près du prix de revient possible. Les bénéficies sont réinvestis.


27. Quels sont les Particularités d’une SAS coopérative ?

Tableau comparatif

Association SARL ou SA SAS Coopérative
Capital social Aucun 1 € pour une SARL
37 000 € pour une SA
Capital variable, en fonction du nombre de coopérateurs
Partage
des bénéfices
Interdit Partage des dividendes, au prorata, proportionnellement, au capital détenu Action ordinaire : Aucun dividende
Action de préférence : Dividendes versés selon la décision de l’assemblée générale
La prise
de décision
Selon les statuts La décision de partage des bénéfices appartient à l’assemblée générale des associés, des actionnaires,
au prorata, proportionnellement, au capital détenu
Action ordinaire : Avec droit de vote
Action de préférence : Sans droit de vote, dividendes versés selon la décision de l’assemblée générale
Une spécificité, originale et distinctive des SAS coopératives :
Les détenteurs d’action de préférence on droit à une fraction des bénéfices, dividendes, selon la décision de l’assemblée générale mais ils ne participent pas au vote de l’assemblée générale. Ils ne participent pas à la gestion.


Quelles sont les attributions des coopérateurs ?


28. Comment sera gérée la coopérative ?

– GEM la COOP’ sera gérée par les coopérateurs qui y feront leurs courses et par une équipe réduite de salariés qui assureront la coordination du magasin.


29. Quelle quantité de travail faudra- t-il fournir ?

– Équipe régulière, 3 heures de service consécutives tous les 28 jours et plus éventuellement, sauf aléas de la vie, pour la totalité des tâches, et ce aux côtés de quelques salariés,
– Équipe volante, horaires aménagés pour les membres qui ont des emplois irréguliers, ou des handicaps.


30. Que se passe-t-il si on n’assure pas son quota d’heures de travail ?

– Si on manque son service, on en doit deux à la Coop pour rattraper : le service manqué + le service compensatoire,
– Quand un coopérateur manque 2 services consécutifs. Il est toujours membre de la coopérative, mais n’a plus le droit d’y faire ses courses, sauf en cas de rattrapage,
– Quand un coopérateur sait qu’il va manquer un service, il peut éviter d’avoir à faire des rattrapages en organisant un échange avec un autre membre.


31. Quelles tâches les coopérateurs devront-ils assurer ?

– Réceptionner les livraisons, mettre en rayon les produits, peser les fruits et légumes, tenir la caisse ou encore faire le ménage…
– Les tâches seront réparties en fonction des capacités de chacun et du créneau horaire,


32. Les équipes seront-elles régulières ?

– La plupart des coopérateurs effectuent leurs services avec le même groupe de personnes tous les 28 jours,
– Un moyen d’assurer que l’expérience de la coopérative soit conviviale,
– Un moyen de développer de bonnes habitudes : on découvre qui se complète, qui est plus ou moins apte pour une telle tâche, etc…


Quelle est la fonction des coordinateurs d’équipes bénévoles ?


33. Pourquoi recourir à des coordinateurs d’équipes bénévoles ?

– La plupart des équipes sont coordonnées par un ou plusieurs membres.
– Leur présence est un élément-clé du modèle car :

• La coopérative peut maintenir une équipe salariée réduite,
• Ces coordinateurs deviennent, par leur connaissance de détails opérationnels, une ressource consultative importante pour les salariés dans leur gestion quotidienne du magasin.


34. Quel sera le rôle des coordinateurs d’équipes bénévoles ?

– Ils délèguent les tâches, tout en participant au travail, et témoignent de la présence des membres de l’équipe.
– Ces coordinateurs d’équipe s’engagent à mieux connaître les protocoles de la coopérative et ils sont un trait d’union entre les salariés et les membres.


Quelles seront les attributions des salariés ?


35. Quels sont les domaines de gestion réservés à l’équipe salariée ?

Exemples des domaines de gestion réservés à l’équipe salariée :

• l’emplacement des produits dans le magasin,
• les fournisseurs avec lesquels la coopérative travaille,
• les horaires d’ouverture,
• l’embauche ou le licenciement et quand le faire,
• le développement des systèmes pour gérer la participation des membres,
• les décisions liées à la mise en vente des produits.


36. Existera-t-il un esprit coopératif entre les salariés et les coopérateurs ?

– Établir une hiérarchie classique des salariés au sein d’un projet de ce modèle est difficilement imaginable.
– Le fonctionnement de l’équipe salariée doit donner l’exemple aux membres : coopératif, efficace et sérieux, avec une prise de conscience de la responsabilité qu’engendre la gestion d’une coopérative de ce modèle.
– L’ensemble des coopérateurs et des salariés veillent à un climat bienveillant et non moralisateur.


Quels sont les organes de « gouvernance » et de gestion ?

La gouvernance est la mise en œuvre d’un ensemble de dispositif (règles, normes, protocoles, conventions, contrats) pour assurer une meilleur coordination des parties prenantes d’une organisation, afin de prendre des décisions consensuelles et de lancer des actions concertées.


37. Comment est réparti le pouvoir décisionnel, entre les salariés et les membres-coopérateurs ?

Une coopérative peut mourir d’un manque de démocratie, comme d’un surplus. Il convient de s’assurer que :

• les coopérateurs ressentent que la coopérative est réellement à eux et qu’ils ont la possibilité de s’impliquer et de l’améliorer (en coopération et discussion avec les autres membres), dans le cas contraire, ils risquent de partir,
• l’équipe salariée a une grande latitude pour gérer le magasin en fonction des besoins réels qu’ils affrontent quotidiennement.


38. Comment organiser un dialogue entre les salariés et les coopérateurs ?

Les salariés et les coopérateurs, sont en dialogue constant et il y a des chevauchements :

• Les coopérateurs peuvent discuter et même voter de modifier des pratiques mises en place par les salariés,
• Les salariés font régulièrement des retours sur les effets secondaires opérationnels engendrés par la mise en pratique des décisions votées en AG.


39. Quelle sera le rôle de l’assemblée générale ?

Les coopérateurs décident les politiques générales de la Coopérative directement en AG, sans passer par un conseil d’administration car une forte autonomie sur la gestion quotidienne du magasin est accordée à l’équipe salariée.
Exemples de décisions prises par les coopérateurs en AG :

• instituer un âge de retraite, les coopérateurs qui ont participé au fonctionnement du magasin pendant au moins 20 ans et qui ont 65 ans peuvent décider de ne plus assurer leurs services, tout en gardant le droit de faire leurs courses,
• interdire la vente de l’eau en bouteilles en plastique,
• allouer des bénéfices de la Coopérative au transport vers une manifestation environnementale,
• agrandir la Coop en achetant un bâtiment à côté,
• choisir qui engager pour faire les audits externes des comptes de la coopérative.


40. Quel est le rôle du comité de gouvernance ?

– La Coopérative est administrée par le Président assisté par un Comité de Gouvernance composé de trois membres au moins, à douze membres au plus, pris parmi les associés.
– Ils sont nommés et révocables par l’Assemblée Générale pour une durée de deux ans.
– Le Comité de Gouvernance participe, aux côtés du Président, à la détermination des orientations de l’activité de la Coopérative, dans le cadre de la politique générale fixée par l’assemblée générale.
– Le comité de gouvernance veille à la mise en œuvre des décisions.


41. Quel est le rôle du président ?

Le président est habilité à représenter la coopérative.

 

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